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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale)

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale régis par le décret du 23 décembre 2004 susvisé et à l'emploi de responsable d'unité locale de police institué par le décret du 22 décembre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOIS, GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Responsable d'unité locale de police

2e échelon

699

1er échelon


685

Major de police

Echelon exceptionnel (1)


642

4e échelon


634

3e échelon


623

2e échelon


607

1er échelon


587

Brigadier-chef de police

6e échelon


588

5e échelon


582

4e échelon


573

3e échelon


561

2e échelon


548

1er échelon


540

4e échelon provisoire (2)


401

3e échelon provisoire (2)


384

2e échelon provisoire (2)


369

1er échelon provisoire (2)


348

Brigadier de police

7e échelon


548

6e échelon


541

5e échelon


528

4e échelon


498

3e échelon


480

2e échelon


458

1er échelon


436

Gardien de la paix

13e échelon


506

12e échelon


502

11e échelon


486

10e échelon


461

9e échelon


450

8e échelon


436

7e échelon


426

6e échelon


415

5e échelon


381

4e échelon


350

3e échelon


329

2e échelon


320

1er échelon


310

Stagiaire


297

Elève


297

1er échelon provisoire (3)


244

(1) Echelon exceptionnel du grade de major accessible dans les conditions fixées par l'article 20 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004.

(2) Echelons provisoires du grade de brigadier-chef accessibles dans les conditions prévues par le décret n° 2004-1032 du 30 septembre 2004 modifiant le décret n° 95-657 du 9 mai 1995 portant statut particulier du corps de maîtrise et d'application de la police nationale.

(3) Echelon provisoire du grade de gardien de la paix accessible dans les conditions prévues par le décret n° 2004-770 du 29 juillet 2004.