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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2058 du 30 décembre 2011 relatif au contenu de l'annexe environnementale mentionnée à l'article L. 125-9 du code de l'environnement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2058 du 30 décembre 2011 relatif au contenu de l'annexe environnementale mentionnée à l'article L. 125-9 du code de l'environnement)



A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Chapitre VI : Annexe environnementale, Art. R136-1, Art. R136-2, Art. R136-3