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Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/03/2012 (Décret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme)

Dans toutes les dispositions réglementaires autres que celles mentionnées aux articles précédents, les mots : " surface hors œuvre nette ", " surface de plancher hors œuvre nette ", " surface développée hors œuvre nette ", " surface hors œuvre brute ", " plancher hors œuvre nette ", " surface de plancher développée hors œuvre ", " surface développée hors œuvre ", " surface hors œuvre nette de planchers ", " surface de plancher développée hors œuvre nette ", " plancher hors œuvre net ", " surface de plancher hors œuvre brute ", " superficie hors œuvre nette ", " superficie hors œuvre nette (SHON) ", " superficie du plancher hors œuvre nette " et " superficie hors œuvre brute " sont remplacés par les mots : " surface de plancher ".

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la construction et de l'habitation.
Art. R131-25, Art. R134-1

-Code de l'urbanisme
Art. R300-1, Art. R145-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme
Art. R*510-6, Art. R*127-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 19 juin 2006
Art. Annexe 3e partie, Art. Annexe 4e partie

-Arrêté du 13 juin 2008
Art. 1, Art. 3

-Arrêté du 30 mars 2009
Art. 11

-Arrêté du 29 septembre 2009
Art. 2

-Arrêté du 23 novembre 2009
Art. 12

-Arrêté du 23 novembre 2009
Art. 5

-Arrêté du 13 septembre 2010
Art. Annexe

-Arrêté du 11 octobre 2011
Art. 4, Art. 7

-Arrêté du 30 décembre 2011
Art. GH 3

-Code de l'environnement
Art. Annexe I à l'article R123-1

-Code de l'urbanisme
Art. R111-48

-Code de la construction et de l'habitation.
Art. R122-3, Art. R122-8, Art. R122-10, Art. R522-4

-Code général de la propriété des personnes publiques.
Art. R3211-14, Art. R3211-15

-Décret n° 2011-2076 du 29 décembre 2011
Art. 2, Art. 6, Art. 10, Art. 14, Art. 18, Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme
Art. R*123-9, Art. R*333-13, Art. R*333-14, Art. R*510-9

-Code de la construction et de l'habitation.
Art. R111-22

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme
Art. A424-16, Art. R*123-10

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 mai 1997
Art. 4

-Arrêté du 3 mai 2007
Art. 2

-Arrêté du 13 décembre 2007
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 30 septembre 1991
Art. 1

-Arrêté du 18 décembre 2007
Art. 1, Art. 3

-Code de l'environnement
Art. R122-8

-Code de l'urbanisme
Art. A424-9, Art. *R111-6, Art. R*122-5, Art. *R442-11, Art. R*431-6, Art. R*431-15, Art. R*431-22, Art. R*431-23, Art. R*431-35, Art. R472-5

-Code de la construction et de l'habitation.
Art. R302-16, Art. R134-4-1

-Code du domaine de l'Etat
Art. R148-6, Art. R148-7

-Code général des collectivités territoriales
Art. R1614-76

-Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Art. 317 septies

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 16 juillet 1992
Art. 3

-Code de l'urbanisme
Art. A424-10, Art. *R442-9, Art. *R442-10, Art. *R442-3, Art. R*431-17

-Décret n° 77-190 du 3 mars 1977
Art. 1

-Décret n° 97-46 du 15 janvier 1997
Art. 1, Art. 3

-Décret n° 2000-1234 du 18 décembre 2000
Art. 7