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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-2049 du 30 décembre 2011 portant statut particulier du corps des secrétaires de chancellerie)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-2049 du 30 décembre 2011 portant statut particulier du corps des secrétaires de chancellerie)


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2012.