Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-2049 du 30 décembre 2011 portant statut particulier du corps des secrétaires de chancellerie)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-2049 du 30 décembre 2011 portant statut particulier du corps des secrétaires de chancellerie)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2012.