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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2011 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à l'université de Lorraine à compter du 1er janvier 2012)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2011 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à l'université de Lorraine à compter du 1er janvier 2012)


A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 octobre 2011
Art. Annexe