Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes)
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2012.