Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 20 août 1996
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6