Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes)
La déclaration de la taxe est établie conformément au modèle figurant à l'annexe II du présent arrêté.