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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes)


La déclaration de la taxe est établie conformément au modèle figurant à l'annexe II du présent arrêté.