Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique)
Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2012.