Articles

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique)




A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. D1414-1, Art. D1414-5, Art. R1415-1, Art. D2131-5-1