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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-243 du 2 mars 2009
Art. 1, Art. 5