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Article 451 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des douanes)

Article 451 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des douanes)

Les titres II et XII du présent code sont applicables à la législation et à la réglementation des relations financières avec l'étranger sous réserve des articles 453 à 459 ci-dessous.