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Article 296 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 296 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, la taxe sur la valeur ajoutée est perçue :


1° a) Au taux réduit de 2,10 % pour les opérations visées aux articles 278-0 bis à 279-0 bis et à l'article 298 octies ;


b) Au taux normal de 8,50 % dans les autres cas ;


2° (abrogé).