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Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger)

Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger)


Les situations dans lesquelles peuvent être placés les militaires visés par le présent décret sont énumérées ci-après :

-la présence au poste ;

-l'appel par ordre ;

-l'appel spécial ;

-les congés (administratif, de maladie, de longue durée pour maladie, de longue maladie ou pour raisons de santé, de maternité , de paternité ou d'adoption).