Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-2072 du 30 décembre 2011 relatif à la modification du calendrier de mise en œuvre du droit des assurés à l'information sur leur retraite)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-2072 du 30 décembre 2011 relatif à la modification du calendrier de mise en œuvre du droit des assurés à l'information sur leur retraite)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2012, à l'exception des 2° et 4° de l'article 1er qui entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent décret.