Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2072 du 30 décembre 2011 relatif à la modification du calendrier de mise en œuvre du droit des assurés à l'information sur leur retraite)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R161-10, Art. R161-12, Art. R161-14, Art. R161-15,
Art. R161-11