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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2072 du 30 décembre 2011 relatif à la modification du calendrier de mise en œuvre du droit des assurés à l'information sur leur retraite)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2072 du 30 décembre 2011 relatif à la modification du calendrier de mise en œuvre du droit des assurés à l'information sur leur retraite)


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R161-10, Art. R161-12, Art. R161-14, Art. R161-15,
Art. R161-11