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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2072 du 30 décembre 2011 relatif à la modification du calendrier de mise en œuvre du droit des assurés à l'information sur leur retraite)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2072 du 30 décembre 2011 relatif à la modification du calendrier de mise en œuvre du droit des assurés à l'information sur leur retraite)


A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2006-708 du 19 juin 2006
Art. 3