Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de Regiongaz)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de Regiongaz)
Le terme représentant les charges hors approvisionnement augmente en moyenne de 0,003 8 c€/kWh à compter du 1er avril 2012, du 1er juillet 2012 et du 1er octobre 2012.