Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies)
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies en annexe entre en vigueur à compter du 1er janvier 2012.