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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Vialis)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Vialis)

Tarifs réglementés de vente de gaz naturel de VIALIS
Applicables à partir du 1er janvier 2012
Tarifs hors taxes et contributions
Distribution publique

TARIFS

PRIX

Tarif binôme :

Abonnement en €/ mois

12,15

Prix proportionnel en c €/ kWh

5,121

Tarif B2S :

Abonnement en €/ mois

69,28

Prix proportionnel hiver en c €/ kWh

4,888

Prix proportionnel été en c €/ kWh

4,251

Tarif B2I :

Abonnement en €/ mois

17,26

Prix du kWh en c €

4,899

Tarif général :

Abonnement en €/ mois

3,13

Prix proportionnel de 1 à 140 kWh/ mois en c €/ kWh

7,840

Prix proportionnel au-delà de 140 kWh/ mois en c €/ kWh

7,186

Tarif logement ou local vide :

Abonnement en €/ mois

3,13

Prix proportionnel en c €/ kWh

7,840

Tarif général en extinction :

Abonnement en €/ mois

3,13

Prix proportionnel de 1 à 233 kWh/ mois en c €/ kWh

9,344

Prix proportionnel de 233 à 1 396 kWh/ mois en c €/ kWh

8,885

Prix proportionnel au-delà de 1 396 kWh/ mois en c €/ kWh

6,317

Tarif Binôme en extinction :

Abonnement en €/ mois

41,49

Prix proportionnel en c €/ kWh

5,100

Les montants hors taxes et hors contributions sont augmentés de :
― la TVA en vigueur ;
― la contribution au tarif spécial de solidarité (décret n° 2008-778 du 18 août 2008 et arrêté du 28 octobre 2009) ;
― la taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel (Bulletin officiel des douanes n° 6812 du 27 mars 2009) ;
― la contribution tarifaire d'acheminement (décret n° 2005-123 du 14 février 2005) ;
― la contribution visée par le décret n° 2011-1595 du 21 novembre 2011 relatif à la compensation des charges de service public portant sur l'achat de biométhane injecté sur le réseau de gaz naturel.
Tarifs à souscription
Tarif à souscription journalière

ABONNEMENT
€/ an

PRIME
fixe annuelle
€/ MWh/ j/ an

PRIME
fixe réduite d'été
€/ MWh/ j/ an

PRIX
proportionnel hiver tranche < 24 GWh annuels
€/ MWh

PRIX
proportionnel été tranche < 24 GWh annuels
€/ MWh

PRIX
proportionnel hiver
tranche > 24 GWh annuels
€/ MWh

PRIX
proportionnel été
tranche > 24 GWh
annuels €/ MWh

4 106,88

551,04

364,99

40,91

37,94

40,34

37,37


Tarif à souscription journalière 16 bar (*)

ABONNEMENT
€/ an

PRIME
fixe annuelle
€/ MWh/ j/ an

PRIME
fixe réduite d'été
€/ MWh/ j/ an

PRIX
proportionnel hiver tranche < 24 GWh annuels
€/ MWh

PRIX
proportionnel été tranche < 24 GWh annuels
€/ MWh

PRIX
proportionnel hiver tranche > 24 GWh annuels
€/ MWh

PRIX
proportionnel été
tranche > 24 GWh annuels
€/ MWh

4 106,88

480,19

294,13

37,74

34,77

37,16

34,19


(*) Quantité annuelle déclarée > 50 GWh.

Tarif à souscription mensuelle


ABONNEMENT
€/ mois

PRIME FIXE ANNUELLE
€/ MWh/ mois/ mois

PRIX PROPORTIONNEL
€/ MWh

468,70

1,454

41,94



Les montants hors taxes et hors contributions sont augmentés de :
― la TVA en vigueur ;
― la contribution au tarif spécial de solidarité (décret n° 2008-778 du 18 août 2008 et arrêté du 28 octobre 2009) ;
― la taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel (Bulletin officiel des douanes n° 6812 du 27 mars 2009) ;
― la contribution tarifaire d'acheminement (décret n° 2005-123 du 14 février 2005) ;
― la contribution visée par le décret n° 2011-1595 du 21 novembre 2011 relatif à la compensation des charges de service public portant sur l'achat de biométhane injecté sur le réseau de gaz naturel.