Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Vialis)
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Vialis en annexe entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2012.