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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Vialis)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Vialis)


L'évolution des coûts d'approvisionnement pour un mouvement tarifaire en gaz naturel est fonction de la variation de la variable « m » des prix, convertis en euros et constatés sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire, d'un panier de produits pétroliers cotés à Rotterdam, qui s'ajoute, le cas échéant, à l'évolution des conditions commerciales d'approvisionnement.
Elle s'établit selon la formule suivante :


m = C + 0,027*FOD €/t + 0,027*FOL €/t


où :
m représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ;
C représente l'évolution de la constante définie dans les clauses contractuelles d'approvisionnement de Vialis ;
FOD €/t représente l'évolution de la cotation du fioul domestique à 0,1 % en euros par tonne ;
FOL €/t représente l'évolution de la cotation du fioul lourd basse teneur en soufre en euros par tonne.