Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2067 du 30 décembre 2011 fixant les obligations déclaratives liées à l'extension du champ de la réduction d'impôt au titre des investissements ou des travaux forestiers et pris pour l'application de l'article 199 decies H du code général des impôts)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 46 AGH, Art. 46 AGI, Art. 46 AGK