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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1227 du 21 août 2007
Art. 5, Sct. TITRE Ier : CONSEIL SUPÉRIEUR DES GENS DE MER