Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2012 au 07/12/2017 (Arrêté du 30 décembre 2011 relatif aux systèmes d'aérodromes)

Le directeur du transport aérien est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.