Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2011 relatif aux systèmes d'aérodromes)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2011 relatif aux systèmes d'aérodromes)


Les aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly forment un système d'aérodromes au sens de l'article L. 6325-1 du code des transports.