Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2039 du 29 décembre 2011 fixant les taux de cotisations complémentaires des régimes de protection sociale des personnes salariées et non salariées agricoles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D741-32, Art. D741-35, Art. D741-35-1