Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-2052 du 30 décembre 2011 relatif à la rémunération des militaires en service à l'étranger)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-2052 du 30 décembre 2011 relatif à la rémunération des militaires en service à l'étranger)
Les dispositions des 1° et 3° de l'article 1er et les articles 2 et 3 s'appliquent, à compter du premier jour de leur séjour, aux militaires en service à l'étranger à la date d'entrée en vigueur du présent décret.