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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2052 du 30 décembre 2011 relatif à la rémunération des militaires en service à l'étranger)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2052 du 30 décembre 2011 relatif à la rémunération des militaires en service à l'étranger)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-901 du 1 octobre 1997
Art. 1