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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2052 du 30 décembre 2011 relatif à la rémunération des militaires en service à l'étranger)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2052 du 30 décembre 2011 relatif à la rémunération des militaires en service à l'étranger)


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-900 du 1 octobre 1997
Art. 6


Art. 15, Art. 22


Art. 20


Art. 19


Art. 21


Art. 22


Art. 2