Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2047 du 29 décembre 2011 modifiant le décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010 instituant un conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-32 du 11 janvier 2010
Art. 3-1