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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 79-222 du 6 mars 1979b fixant le régime applicable aux transports routiers internationaux de voyageurs)

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Peuvent également être dispensés de l'autorisation préalable visée à l'article 3 ci-dessus les services occasionnels assurés par des entreprises ressortissantes d'Etats non membres de l'Espace économique européen, dans le cadre d'accords passés avec ces Etats.