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Article R414-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R414-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

L'évaluation environnementale, l'étude d'impact ainsi que le document d'incidences mentionnés respectivement au 1°, 3° et 4° du I de l'article R. 414-19 tiennent lieu de dossier d'évaluation des incidences Natura 2000 s'ils satisfont aux prescriptions de l'article R. 414-23.