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Article L5213-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L5213-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Le présent chapitre ne s'applique pas aux produits mentionnés aux articles L. 5134-1 et L. 5134-2.