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Article L5121-8-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article L5121-8-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

L'inscription sur la liste définie à l'article L. 1121-15 des essais cliniques préalables à la délivrance de l'autorisation de mise sur le marché est obligatoire.