Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2041 du 29 décembre 2011 modifiant le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-888 du 28 juillet 2010
Art. 6