Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2011 relatif à la prestation d'aide à la restauration scolaire dans le Département de Mayotte et à son financement pour l'année 2011)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2011 relatif à la prestation d'aide à la restauration scolaire dans le Département de Mayotte et à son financement pour l'année 2011)
Pour l'année 2011, le montant de la contribution unitaire mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 2005 susvisé est fixé à un euro six centimes (1,06 €) par collation servie et à un euro soixante-trois centimes (1,63 €) par repas.