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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2011 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour l'année 2011)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2011 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour l'année 2011)


Eu égard à la contribution forfaitaire visée à l'article 1er du présent arrêté et à l'effectif de bénéficiaires d'une prestation de restauration scolaire au cours de l'année scolaire 2009-2010, le montant de la dotation globale est fixé pour l'année 2011 à 71 395 178 €. Cette dotation est répartie comme suit :
Guadeloupe : 13 107 339 € ;
Guyane : 3 481 335 € ;
Martinique : 14 590 895 € ;
La Réunion : 40 215 609 €.