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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2011 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 31 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2011 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 31 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées)



Montant des avances de trésorerie 2012 et plafond annuel de dépenses

TYPE D'AVANCE
de trésorerie

LIBELLE

PROGRAMMES

TITRE

AVANCE DE TRÉSORERIE
(en euro)

PLAFOND DE DÉPENSES
autorisées en 2012
(en euro)

Activité des forces

Mission outre-mer

Emploi outre-mer

138

hors litre 2

2 395 000

9 580 000

Mission sécurité

Gendarmerie nationale

152

Hors titre 2

14 820 000

59 280 000

Mission sécurité civile

Intervention des services opérationnels

161

1 335 000

5 340 000

Total ATAF

18 550 000

74 200 000

TYPE D'AVANCE
de trésorerie

LIBELLE

PROGRAMMES

TITRE

AVANCE DE TRÉSORERIE
(en euro)

PLAFOND DE DÉPENSES
autorisées en 2012
(en euro)

Solde

Mission anciens combattants, mémoire et liens avec la nation





Liens entre la nation et son armée

167

2

2 790 000

2 320 000

Mission défense





Environnement et prospective de la politique de défense

144

2

4 680 000

3 900 000

Équipement des forces

146

2

10 450 000

8 710 000

Préparation et emploi des forces

178

2

87 920 000

73 270 000

Soutien de la politique de défense

212

2

10 110 000

8 430 000

Mission action extérieure de l'État

Action de la France en Europe et dans le monde

105

2

38 880 000

32 400 000

Mission outre-mer

Emploi outre-mer

138

2

15 730 000

13 110 000

Mission sécurité

Gendarmerie nationale

152

2

4 332 990 000

3 613 600 000

Mission sécurité civile





Intervention des services opérationnels

161

2

130 000

110 000

Mission administration générale et territoriale de l'État





Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

216

2

50 000

40 000

Mission écologie





Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

217

2

1 220 000

1 020 000

Mission justice





Transfèrements judiciaires

166

2

60 000

50 000

Total ATS



4 505 010 000

3 756 960 000