Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 2011 fixant les majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale pour l'année 2012)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 2011 fixant les majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale pour l'année 2012)
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.