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Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/12/2011 (Arrêté du 27 décembre 2011 relatif à l'application des articles R. 376-1 et R. 454-1 du code de la sécurité sociale)

Données brutes

Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/12/2011 (Arrêté du 27 décembre 2011 relatif à l'application des articles R. 376-1 et R. 454-1 du code de la sécurité sociale)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 décembre 1954

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Sct. Barème servant à la détermination du capital représentatif des rentes d'accidents du travail., Art. ANNEXE

L'arrêté du 23 novembre 1962 fixant le barème à utiliser pour l'évaluation forfaitaire des rentes d'invalidité attribuées aux assurés sociaux en cas d'accident ou de blessures causés par un tiers est abrogé.