Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2011 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides pour 2011)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2011 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides pour 2011)
La dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides, représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d'assurance maladie, est fixée, pour l'année 2011, à 11 463 596 euros.