Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux échanges par voie électronique des données à caractère personnel contenues dans les actes d'état civil)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux échanges par voie électronique des données à caractère personnel contenues dans les actes d'état civil)
Les demandes de vérification et les réponses à ces demandes sont transmises via COMEDEC, plate-forme de routage dédiée à ces échanges.