Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-2000 du 27 décembre 2011 relatif à la représentation des avoués près les cours d'appel à l'assemblée générale et au conseil d'administration de la Caisse nationale des barreaux français)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-2000 du 27 décembre 2011 relatif à la représentation des avoués près les cours d'appel à l'assemblée générale et au conseil d'administration de la Caisse nationale des barreaux français)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2012.