Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007
Art. 8, Art. 9, Art. 13, Art. 17, Art. 20, Art. 22, Art. 26