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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements)

Données brutes

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements)

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-649 du 2 juin 2006

Art. 8