Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*311-2, Art. R145-2, Art. R*441-5, Art. R472-3, Art. R473-2