Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 1 : Etudes d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements, Art. R122-1, Art. R122-2, Art. R122-3, Art. R122-4, Art. R122-5, Art. R122-6, Art. R122-7, Art. R122-8, Art. R122-9, Art. R122-10, Art. R122-11, Art. R122-12, Art. R122-13, Art. R122-14, Art. R122-15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R122-1-1, Art. R122-16
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales
, Sct. Sous-section 2 : Projets relevant d'un examen au cas par cas
, Sct. Sous-section 3 : Contenu de l'étude d'impact
, Sct. Sous-section 4 : Autorité environnementale
, Sct. Sous-section 5 : Information et participation du public
, Sct. Sous-section 6 : Décision d'autorisation