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Article ANNEXE I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B)

Article ANNEXE I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B)

Assistants d'administration de l'aviation civile.

Contrôleurs des affaires maritimes.

Contrôleurs des transports terrestres.

Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts.

Secrétaires administratifs de l'équipement.

Secrétaires de documentation au ministère de la culture.

Techniciens d'art du ministère de la culture.

Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.

Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.

Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et apatrides.