Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 2002 relatif à la vente de logements dans les opérations d'accession des organismes d'habitation à loyer modéré)
Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 2002 relatif à la vente de logements dans les opérations d'accession des organismes d'habitation à loyer modéré)
PLAFONDS DE PRIX FIXÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 443-34 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (CCH) (EN EUROS HORS TAXE/M²)